Que risque-t-on juridiquement lorsqu’on est en surendettement ?

Le surendettement est une situation qui peut arriver à tout le monde lorsque ses avoirs n’arrivent plus à couvrir ses dettes. Cette situation se présente chez les personnes ayant perdu leur emploi, un membre de leur famille ou même leur santé. Il n’est pas rare que les gens faisant face à un choc personnel ou professionnel se retrouvent dans une situation financière précaire. Certes, ils pourront ne plus avoir un reste à vivre suffisant pour subvenir jusqu’à leur fin du mois, mais cela peut aussi entraîner d’autres problèmes d’ordres juridiques.

Dans le cas où les créanciers de la personne surendettée entament des procédures judiciaires face aux impayés dont ce dernier fait l’objet, cela peut entraîner différentes sanctions. Parmi cela, il faut noter la saisie-attribution, visant à donner à un créancier les sommes d’argent dues par le surendetté, correspondant au montant de sa créance dans l’immédiat et sans délai d’attente. Il est aussi possible qu’il encourt une saisie-vente, notamment la saisie de ses biens mobiliers afin de pouvoir rembourser ses dettes sur le prix de la vente. Dans certains cas de figure, le juge statue une saisie sur rémunérations.

Que risque-t-on juridiquement lorsqu'on est en surendettement ?

Afin de minimiser la situation, la personne surendettée peut demander une suspension de ses saisies en fonction de sa situation. Cela peut être le cas si le plan conventionnel de redressement nécessite une approbation ou s’il faudrait attendre l’adoption d’une mesure ou d’une recommandation émanant du tribunal d’instance. Une suspension peut aussi être espérée afin de mettre fin à une décision de liquidation judiciaire à condition que le jugement prononce un redressement personnel (en savoir plus).

Face à de telle situation, la personne se trouvant face à un problème de surendettement peut minimiser sa situation d’insolvabilité tout en évitant le paiement des dettes autres que les dettes alimentaires. Elle pourra également demander aux personnes se portant garants de ses cautions à rembourser les sommes restantes dues à sa place.